OFFRE

OFFRE DU SERVICE DE TELECHARGEMENT EN LIGNE

« HolySpiritHouse.org, LaMaisondelEspritSaint.org et LaMaisondelEspritSaint.com »

ARTICLE 1 GENERALITES

Les présentes conditions régissent la vente en ligne par ce site géré par l’Association La Maison de L´Esprit Saint. La vente en ligne concerne des enseignements à télécharger.

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.

Le service « HolySpiritHouse.org » est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles.

La Maison de L´Esprit Saint peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande.

Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Maison de l´Esprit Saint constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par La Maison de l´Esprit Saint et ses clients.

ARTICLE 2 – OFFRE

Le téléchargement des enseignements se fait à l’unité, enseignement par enseignement, ou sous forme de série d’enseignements.

Les conditions d’utilisation ont été définies par La Maison de L´Esprit Saint. Les fichiers fournis sont réputés sans virus. Ils peuvent contenir des tags ID3 sans toutefois que La Maison de L´Esprit Saint soit tenu à ce que les données figurant dans ces tags soient significatifs, ni compatibles avec tous les matériels du marché.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DES ENSEIGNEMENTS

Les enseignements téléchargés sont réservés à un usage familial et privé. Les copies réalisées sur divers supports (baladeurs, clefs, cartes SD ou autre) ne sont pas limitées de manière technique, mais doivent rester impérativement dans l’environnement d’un seul foyer. Pour tout autre usage, duplication ou re-publication, l’utilisateur doit obtenir préalablement une autorisation écrite du propriétaire des droits, La Maison de l´Esprit Saint.

ARTICLE 4 – COMMANDE – FACTURATION – LIVRAISON

La Maison de L´Esprit Saint se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. La commande n’est pas mémorisée tant qu’elle n’est pas validée par un paiement.Une facture sera émise sur simple demande à info@holyspirithouse.org

La livraison des produits acheté est immédiate après paiement, par voie de téléchargement pendant les 7 jours qui suivent la commande. La page de téléchargement s’ouvre immédiatement après paiement, mais elle est également accessible à partir de votre historique client, ou par le lien fourni dans le mail de confirmation de commande.

ARTICLE 5 TERRITOIRE

Sauf mention contraire relative à des restrictions des licences de distribution, les fichiers achetés sur HolySpiritHouse.org sont accessibles depuis le monde entier.

ARTICLE 6 – PRIX et TVA applicable

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Le prix de vente public, affiché en Euros sur le catalogue en ligne, est identique quelle que soit la localisation physique du client ou la domiciliation de sa banque. Aucune exonération ne pourra être appliquée du fait de la localisation du client.

Les éventuels frais de change liés au paiement en ligne par carte bancaire resteront à la charge du client, en sus du prix de vente public des produits, selon les règles applicables par la banque du client. La Maison de l´Esprit Saint se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes Conditions Générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue :

par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, e-Carte Bleue

par PayPal

Le débit du compte bancaire du client est effectué dans les heures qui suivent la commande.

Le débit sur votre compte PayPal est immédiat.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

8.1 En application des Articles L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la consommation, et du décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, le droit de rétractation est de 14 jours après commande, sur simple demande par e-mail à l’adresse info@holyspirithouse.org

8.2 Restriction : Ce droit de rétractation n’est applicable que pour les fichiers dont le lien de téléchargement n’a jamais été cliqué, même par erreur.

8.3 Modèle de demande de rétractation: En cas d’usage de votre droit de rétractation, La Maison de l´Esprit Saint vous remboursera dans les jours suivants. Conformément à la législation en vigueur, La Maison de l´Esprit Saint vous remboursera des pénalités de retard en plus des sommes que vous avez versées selon ces règles : les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l’expiration du délai de 14 jours, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % s’il est compris entre vingt et trente jours, de 20 % s’il est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information, question, problème technique lié au paiement ou au téléchargement, notre Service Clientèle est à votre disposition et répondra rapidement pendant les heures ouvrables qui suivent votre message par courriel : info@holyspirithouse.org

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 Tous les fichiers téléchargeables, mais aussi toutes les publications en ligne, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur HolySpiritHouse.org sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du site HolySpiritHouse.org à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, location des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.

10.2 Il est rappelé que le « Watermarking » désigne un système de protection de fichier numérique permettant notamment de retrouver le client initial en cas de copies abusives. Les possibilités de gravage et de transfert n’emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits sur leurs fichiers livrés.

10.3 Le client ne bénéficie quant à lui que d’un droit personnel d’utilisation de ces fichiers strictement réservée à l’usage privé, au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle, et dans le cadre du cercle de famille du client au sens de l’article L. 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement interdite et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires, civiles et / ou pénales.

10.4 Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

ARTICLE 11 – ENGAGEMENTS D’UTILISATION DU SERVICE – RESPONSABILITE

11.1 Vous vous engagez à : ne pas utiliser le Service à des fins illégales.

ne pas publier, par quelque moyen que ce soit, à titre honéreux ou gratuit, les fichiers téléchargés légalement sur ce site, ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur ce site.

11.2 La Maison de l´Esprit Saint ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tel que des problèmes de connexion dûs au fournisseur d’accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible).

Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable La Maison de l´Esprit Saint pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. La Maison de l´Esprit Saint mets en oeuvre et assure la mise à jour de moyens techniques aptes à garantir une distribution de fichiers sans virus. Toutefois, la responsabilité de La Maison de l´Esprit Saint ne peut être engagée au delà de cette obligation de moyens.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

12.1 Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

12.2 La langue des présentes conditions est la langue française.

12.3 En cas de litige le tribunal du siège de l’Association La Maison de l´Esprit Saint est seul compétent.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Concernant les RGPD, veuilez consulter cette page.Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de La Maison de l´Esprit Saint ou de ses partenaires. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par La Maison de l´Esprit Saint que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné, et aucune donnée personnelle n’est collectée par notre système à votre insu.

ARTICLE 14 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, le mode de livraison exclusivement par téléchargement, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes Conditions Générales.

ARTICLE 15 – INFORMATIONS DIVERSES

Association La Maison de l´Esprit Saint

10 Rue Montée Saint-Eloi,

83330 Le Castellet , France

EMail : info@holyspirithouse.org